La Dépêche ce 8 décembre 2016
http://www.ladepeche.fr/article/2016/12 ... tions.htmlDu 30 mars au 1er avril 2013, une association de 4 x 4 organisait la dix-neuvième édition de sa ronde annuelle. Une balade réunissant quarante-quatre véhicules cette année-là, traversant les communes de Lédergues, Saint-Jean-Delnous, Saint-Just-sur-Viaur et Rulhac-Saint-Cirq. Quelques jours plus tard, après un signalement des maires de ces communes ayant abouti sur des constatations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), une enquête de gendarmerie a été ouverte, confirmant la présence de nombreuses traces de pneus, des dégradations dans le ruisseau, le tout aggravé par le fait qu'il avait beaucoup plu les jours précédents.
Hier, l'association, représentée par son président, devait répondre, en premier lieu, d'exercice sans autorisation d'activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique. Les maires n'auraient pas, en effet, été prévenus de l'organisation de cette manifestation qu'ils auraient d'ailleurs refusée compte tenu de la sensibilité des zones concernées. L'association était également prévenue de déversement de substance nuisible dans l'eau des ruisseaux traversés illégalement. «De la terre a été déversée sur cinq à quarante centimètres et a enseveli la faune», explique à la barre un agent de l'ONEMA. Une pollution mécanique, donc, qui a asphyxié les poissons. Deux délits suivis de deux contraventions, circulation avec un véhicule à moteur hors des voies ouvertes à la circulation et organisation non déclarée d'une concentration de véhicules à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique.
Lors de son audition, le président de l'association avait déclaré avoir préparé les chemins auparavant et avoir prévenu les maires de l'organisation de la manifestation. Il s'était déclaré très étonné de voir que tant de personnes s'étaient plaintes. Et à la barre, il maintient ses dépositions.
Si les maires des communes concernées ne se sont pas portés partie civile, France nature environnement, la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, demande 2 000 € de dommages et intérêts et la publication du jugement dans les journaux locaux. «Déjà, le tract proposait de découvrir la jungle aveyronnaise et d'ouvrir de nouveaux chemins. Plus de 600 m de cours d'eau ont été dégradés, ainsi que l'habitat naturel sur un site classé Natura 2000», expose le juriste de l'association.
2 000 € d'amende.
Pour Carole Gonzalez, substitut du procureur, «les infractions sont caractérisées, les photos montrent bien les traces qui ont dégradé le ruisseau et l'arrachement des sédiments qui ont provoqué le colmatage». Pour chacun de ces deux délits, elle requiert 1 000 € d'amende et la diffusion du jugement aux frais de l'association. Pour les deux contraventions, elle estime qu'il y a prescription.
Pour Me Laure Brunel, qui défend l'association, «l'ONEMA cherche à donner à ce dossier une ampleur qui n'est pas la sienne. La circulation hors des voies ouvertes est la seule infraction que l'on peut lui reprocher, et les faits sont prescrits puisqu'ils datent de deux ans. Ce dossier est ancien, l'association n'a pas de casier judiciaire, ses membres se sont sentis très concernés puisqu'ils sont allés voir les maires pour voir ce qu'ils pouvaient faire pour réparer les dégâts et ils l'ont fait. Ces derniers ne se sont d'ailleurs pas portés partie civile et donné leur autorisation pour la Ronde 2014. Quant à France nature environnement, elle s'est constituée juste avant l'audience. Si vous devez condamner l'association, l'euro symbolique me paraît être la bonne décision».
Le tribunal rendra sa décision le 25 janvier 2017.
! Il faut ce dire que tout les "parcs naturel" sont interdit a la circulation de véhicule motorisé. Et puis 40 véhicule qui ce suive les un les autre je comprend qu'il y en ai qui rale. 10 - 15 c'est déja beacoup surtout quand tu croise un groupe de marcheur 
. Et sourtout dans le cas ou on croise un ussager rebel surtout rester calme et ne pas sortie le tronconneuse 
:
il y a une limite à tout, mais nous pourrions nous entendre pour que tout le monde puisse assouvir sa passion dans la limite du raisonnable. Mon métier est entrepreneur de jardins et comme passion première qui est la continuité de mon métier je suis guide nature et photographe animalier amateur et surtout landiste depuis des années. Mes passions sont toutes compatibles à condition de s'entendre entre utilisateurs respectueux de la nature.
